Comment les établissements de santé rémunèrent-ils leurs vacataires ?

Alors qu’un intérimaire est rémunéré par l’agence d’intérim qui l’emploie, un vacataire perçoit son salaire directement par l’établissement de santé, à la fin de sa mission. Tour d’horizon des spécificités de la rémunération des soignants travaillant « à la vacation ».

Alors qu’un intérimaire est rémunéré par l’agence d’intérim qui l’emploie, un vacataire perçoit son salaire directement par l’établissement de santé, à la fin de sa mission. Tour d’horizon des spécificités de la rémunération des soignants travaillant « à la vacation ».

Alors qu’un intérimaire est rémunéré par l’agence d’intérim qui l’emploie, un vacataire perçoit son salaire directement par l’établissement de santé, à la fin de sa mission. Tour d’horizon des spécificités de la rémunération des soignants travaillant « à la vacation ». 

Les caractéristiques du contrat vacataire

Répondre à des besoins temporaires, faire face à un pic d’activité, couvrir les absences temporaires de personnel… Même s’il n’est pas défini par la Loi (mais uniquement par la jurisprudence), le contrat vacataire répond à de nombreux enjeux dans la santé. Les établissements publics comme privés de la filière médicale et paramédicale y ont essentiellement recours pour des missions ponctuelles et spécifiques, par exemple lorsqu’ils sont dans l’urgence. Ainsi, le vacataire est recruté pour accomplir des tâches précises. Il n’a pas pour vocation de se substituer à un emploi « permanent ». Dans la santé (comme dans la fonction publique), les vacataires ont un statut d’agent temporaire : c’est essentiellement la discontinuité dans le temps qui différencie ce statut des autres. Et c’est d’ailleurs cette liberté – celle de gérer son planning – qui séduit de plus en plus de soignants.

Des rémunérations régies par les conventions collectives

Les vacataires sont rémunérés à la tâche : leur salaire est calculé en fonction des heures de travail qu’ils effectuent au cours de leur mission. Leur rémunération – comme celle des soignants permanents – se base sur des grilles par métier, elles-mêmes régies par les conventions collectives auxquelles sont affiliés les établissements de santé. Il existe quatre conventions principales : la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP), la Fédération hospitalière de France (FHF) ainsi que le Synerpa. Le salaire des vacataires est ensuite soumis aux cotisations pour la retraite, la maladie et l’assurance chômage. Ces professionnels perçoivent également une prime de précarité, égale à 10 % minimum de la rémunération totale brute versée durant la mission. Au final, lorsqu’ils exercent leur métier via des vacations, les soignants touchent des rémunérations souvent plus élevées que leurs compères salariés.

Des politiques de rémunération plus attractives

Puisque les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, EHPAD, groupements d’intérêt public…) ne sont pas affiliés à la même fédération, ils ne proposent pas tous la même rémunération à leurs vacataires. Ce qu’il faut garder en tête, c’est que la grille de la convention collective n’est qu’une base à partir de laquelle les employeurs peuvent construire leur propre politique de rémunération. Pour attirer des soignants, certains proposent par exemple des taux horaires plus attractifs que les minimums prévus dans la convention collective ou accordent des primes à leur personnel, y compris aux vacataires. Celles-ci varient en fonction de l’ancienneté du soignant, de la difficulté de la vacation... Ainsi, dans la majorité des établissements, un infirmier IDE qui sort de l’école ne touche donc pas le même salaire à la vacation qu’un infirmier justifiant de 10 ans d’expérience.

En matière de salaire, la transparence est appréciée

Nombreux sont aujourd’hui les vacataires à ne découvrir leurs salaires qu’à la fin du mois, lorsqu’ils ouvrent leur bulletin de paie. Pour attirer des soignants, les établissements de santé ont tout intérêt à faire preuve de transparence sur le sujet de la rémunération. En l’occurrence à l’aborder dès l’étape de l’offre d’emploi ou, a minima, lors de la signature du tout premier contrat de vacation. Puis, pour espérer fidéliser leurs vacataires au sein d’un pool de remplacement, les établissements évoluant dans des zones où la pénurie de soignants est importante, peuvent inclure des compléments de rémunération lorsque la mission est particulièrement pointue ou que le service requiert un degré d’exigence encore particulièrement élevé (en chirurgie, en anesthésie…). Le niveau de salaire étant un critère de motivation fort pour les soignants travaillant à la vacation. 

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